Lorsque vous lancez des travaux de construction, vous devez garantir les éventuels dommages qui peuvent en découler par la souscription à une assurance ouvrage particulier. Cette souscription est en principe obligatoire. Cependant, il arrive que les particuliers démarrent leur projet de construction avant de réaliser qu’ils ont ignoré ce préalable. À ce stade, est-il encore possible de souscrire à une assurance dommage particulier et si oui, sous quelles conditions ? Voici toutes les informations essentielles sur la question.
Qu’est-ce que l’assurance ouvrage particulier ?
L’assurance ouvrage particulier, plus souvent désignée par le terme assurance dommage ouvrage particulier, est un type d’assurance auquel un maître d’ouvrage doit souscrire afin de garantir la réparation par indemnisation, de dommage ouvrage particulier qui peuvent survenir pendant la construction de l’ouvrage. La loi recommande de souscrire à cette assurance avant de commencer les travaux de construction. Néanmoins, dans la pratique, il est possible de prendre une assurance dommage ouvrage particulier après début des travaux. Mais attention, la possibilité d’y souscrire n’est valable que dans la limite de temps qui consacre l’exécution de vos travaux de construction. C’est-à-dire que tant que vos travaux sont en cours, vous pouvez encore souscrire à l’assurance ouvrage particulier.
L’importance de l’assurance ouvrage particulier
L’assurance ouvrage particulier constitue une sorte de protection pour certains cas de sinistres ou pour les problèmes de défaut de construction et de malfaçon. De plus, dans l’éventualité où votre immeuble pourrait être l’objet de transaction à l’avenir, l’assurance ouvrage particulier constitue une garantie importante pour vous en tant que vendeur et également pour l’acquéreur. D’ailleurs, les banquiers et notaires qui interviennent pour la réalisation des transactions immobilières attachent une grande importance à cette assurance.
Comment souscrire à l’assurance ouvrage particulier
La procédure de souscription à l’assurance ouvrage particulier est l’une des plus simples du domaine de l’immobilier. Elle consiste essentiellement à fournir à son assureur, les pièces d’identification du bâtiment, les pièces administratives liées à l’immeuble que vous construisez et quelques pièces spécifiques qui sont demandées de façon discrétionnaire selon l’assureur à qui vous vous adressez. Dans le cas d’une souscription après démarrage des travaux, il y a quelques formalités particulières complémentaires à la procédure. Elles ont pour intérêt principal pour l’assureur de constater à quel point vos travaux sont avancés et lui permettent de s’assurer du bon état du chantier. Vous ne pourrez donc pas souscrire à une assurance dommage ouvrage sans étude de sol par exemple.
