Dans le monde de l’assurance professionnelle, certains couvertures sont obligatoires, d’autres non. A l’instar de toutes les autres professions règlementées, l’agent immobilier ou mandataire est obligé par la loi de souscrire à une assurance RC pro. Nous vous expliquons le pourquoi de cette obligation et présentons vos autres possibilités afin d’exercer votre métier en toute sérénité.
Pourquoi souscrire à une assurance est obligatoire pour les agents immobiliers ?
Professions règlementée, les agents immobiliers se doivent impérativement de souscrire à une assurance professionnelle s’ils veulent exercer. En effet, il faut obtenir une carte professionnelle dont la délivrance ne sera acceptée que si le mandataire immobilier peut présenter un n° d’immatriculation au RCS, une diplôme ou plusieurs années d’expérience et… une attestation d’assurance. Cette obligation date de 1970 avec la promulgation de la loi Hoget.
Comme le précise l’assureur
Assurup , bien plus qu’une obligation, souscrire à une assurance agent immobilier relève du bon sens. En cas de litige avec un client, les sommes engagées pour un recours en justice ou payer des dommages et intérêts peuvent rapidement augmenter. De plus, comme le site
service-public.fr.
le précise, si un agent immobilier exerce sans carte professionnelle (et donc sans assurance), il peut risquer 6 mois de prison et 7 500 € d’amende.
Souscrire une assurance RC Pro : quelles garanties ?
Comme nous l’avons précisé, souscrire à une assurance RC Pro est obligatoire pour l’agent immobilier. Celle-ci lui permet d’accéder à plusieurs niveaux de garantie en cas de dommages causés à un tiers dans l’exercice de ses fonctions. Le premier niveau de couverture est la responsabilité civile professionnelle qui protège, par exemple, contre :
• Les erreurs de diagnostic, de conseil ou d’information
• Les chutes éventuelles de clients lors des visites
• La perte des clefs d’un bâtiment engendrant des frais de serrurerie...
La deuxième garantie est relative au pénal et s’active lorsqu’une procédure juridique est engagée à l’encontre du mandataire immobilier. Enfin, le dernier niveau de couverture est celui de la protection juridique. Cette option est assez onéreuse mais permet de couvrir les frais engagés et de bénéficier d’un accompagnement personnalisé.
Souscrire à une assurance professionnelle, à quel prix ?
L’offre sur le marché est vaste mais nous pouvons néanmoins vous donner une fourchette de prix à titre indicatif. Le budget à prévoir pour souscrire à une assurance RC Pro quand on est mandataire immobilier varie de 60 € par an pour une couverture basique à minimum 150 € pour des garanties complètes du type multirisque. L’ajout d’une assurance protection juridique peut parfois faire doubler ces prix.
De nombreuses variables entrent en ligne de compte dans le calcul de votre assurance, notamment : votre chiffre d’affaires, votre zone géographiques, votre ancienneté dans le métier et bien-sûr les options de garanties souscrites.
Souscrire à une assurance professionnelle, comment bien choisir ?
Comme pour tout autre projet d’assurance, il est recommandé de comparer les offres et de demander plusieurs devis à des assureurs différents. Portez une attention toute particulière aux garanties et indemnisations possibles de chaque proposition. Soyez également vigilant en ce qui concerne les niveaux de franchises, les limites géographiques des garanties, les plafonds d’indemnisation ainsi qu’aux exclusions.
Vous pouvez utiliser des comparatifs en ligne ou bien créer votre propre tableau de comparaison. Souscrire une assurance professionnelle n’est pas une décision prise à la va-vite, la pérennité de votre business peut en dépendre…
Quelles sont les autres possibilités de souscrire à une assurance professionnelle ?
En plus de la RC Pro, d’autres assurances professionnelles sont proposées sur le marché. Il convient de les choisir en fonction de votre activité. Comme votre assurance habitation ne couvre pas les dommages causés dans vos locaux, une assurance multirisque complémentaire peut s’avérer de bon ton. Notez également qu’une assurance multirisque est obligatoire pour les mandataires immobiliers qui louent ou possèdent leurs propres locaux. Cette dernière permet d’obtenir une couverture complète que ce soit pour les sinistres ou bien la perte d’activité.
Autre exemple, si vous vous déplacez fréquemment en voiture (ce qui est généralement le cas des agents immobiliers qui organisent des visites dans plusieurs communes), une assurance auto peut aussi s’avérer utile. Il est recommandé de choisir une assurance tous risques afin d’obtenir de bonnes indemnités, peu importe le sinistre.
Enfin, si l’agent immobilier ne travaille pas seul mais qu’il emploie d’autres personnes, souscrire à une assurance de type mutuelle santé est aussi obligatoire.
Quels sont les prix des autres assurances professionnelles ?
Comme chaque cas est spécifique, le prix des assurances professionnelles varient d’un agent immobilier à l’autre. Par exemple, en ce qui concerne l’assurance auto, son coût est déterminé en fonction des malus éventuels, du type de voiture et de l’ancienneté du conducteur. Notez qu’en moyenne, souscrire à une assurance auto coûte aux alentours des 45/50 € par mois.
En ce qui concerne l’assurance des locaux professionnels, là encore, tout dépend du bâtiments : surface, ancienneté, emplacement… Le tarif moyen se situe aux alentours des 40 € par mois.
