L’assurance dommage ouvrage particulier est une garantie qui couvre des dommages liés à la construction ou la rénovation d’une maison par un particulier, dans le cadre de travaux réalisés par un professionnel.
Pourtant rendue obligatoire par la loi Spina promulguée en 1978, cette police d’assurance est très peu souscrite, voire méconnue par les particuliers se lançant dans un projet de construction ou de rénovation. Elle permet de se faire indemniser par sa maison d’assurance dans un délai court, même lorsque les responsabilités sur l’origine des dommages n’ont pas encore été situées.
Les dommages pris en compte par l’assurance
La garantie dommage ouvrage sans étude de sol couvre tous les préjudices mettant en péril la survie du bâtiment ou le rendant inexploitable. Il s’agit principalement de dégâts comme l’affaissement du plancher, les fissures majeures dans les murs ou la mauvaise isolation thermique de ces derniers, l’effondrement du toit ou l’infiltration d’eau.
Sont concernés tous les dégâts touchant des éléments en lien direct avec la solidité du bâtiment, c’est-à-dire les éléments dont la malfaçon ou le démontage peut mettre en péril tout l’ouvrage. L’assurance dommage ouvrage sans étude de sol entre en jeu à partir de la livraison de l’ouvrage et vous couvre pendant une période de 10 ans.
Rendez-vous sur le site www.assurance-dommage-ouvrage-particulier.com pour en savoir plus.
Les dommages non couverts
L’assurance dommage ouvrage particulier ne couvre pas les dommages liés au non-achèvement à temps des travaux, ces préjudices étant déjà pris en compte par d’autres garanties souscrites par l’entrepreneur. Ne sont également pas couverts : les sinistres survenus en cours de construction, les incendies, les dommages causés par une tierce personne ou encore le risque de faillite de l’entreprise chargée de la réalisation des travaux.
Quand faut-il souscrire à une garantie dommage ouvrage particulier ?
Proposée par certains assureurs sous la forme d’une assurance dommage ouvrage sans étude de sol, cette garantie doit être souscrite dès lors que vous sollicitez une entreprise de construction pour réaliser les travaux. Les formalités doivent être réalisées avant le début des travaux.
Quelles conséquences en cas de non-souscription ?
Même si elle est généralement tolérée, la non-souscription à une garantie dommage ouvrage particulier avant le début des travaux n’est pas sans conséquence. En cas de sinistre, vous serez obligé de patienter plusieurs mois, voire plusieurs années, le temps que les responsabilités soient situées, afin d’être éventuellement dédommagé. De plus, la plupart des notaires vous la réclameront si vous souhaitez vendre votre maison alors qu’elle a moins de 10 ans. Son absence entraînera systématiquement une décote de la valeur du bien.