La colocation est définie comme le fait de louer à plusieurs un seul et même logement. Ensuite, ce dernier devient la résidence principale des intéressés après avoir signé le contrat de bail qui donne la permission de
partager un logement. Elle peut prendre la forme d'un bail unique ou de plusieurs baux selon le nombre de colocataires. Pour mener à bien une cohabitation, les colocataires doivent mettre en place des règles spécifiques applicables et respectées de tous.
Respecter la clause de solidarité
Après la signature du contrat de
location, le propriétaire doit effectuer un état des lieux avant l'entrée des colocataires. Ce document doit être daté ainsi que signé par les colocataires et le propriétaire. Ce dernier a le privilège de demander le versement d'un dépôt de garantie et exiger une caution en cas d'impayés. Trouver une colocation n'est pas tâche facile. Pour ce faire, il faut se rendre sur un
site pour trouver des colocations.
Dans l'acte de
cohabiter, il faut émettre des règles pour que tout se passe bien. Dans ce sens, le propriétaire est tenu d'insérer une clause de solidarité qui le protège des risques des impayés.
Bail avec clause de solidarité
Deux cas de figure peuvent se produire. Il se peut que le bail contienne une clause de solidarité. Cette dernière en cas d'impayés est appliquée. Le principe de la colocation est que les locataires doivent être redevables du loyer et des charges locatives. Chacun doit payer sa part. En cas de départ d'un colocataire, il sera engagé par la clause de solidarité pour 6 mois après son départ. Toutefois, ce délai peut être réduit en cas d'arrivée d'un nouveau locataire.
Bail sans clause de solidarité
Si le bail ne contient pas une clause de solidarité, le principe est que chaque colocataire doit payer sa caution et sa charge locative. Par contre, en cas de contrat sans clause de solidarité, la personne qui part est libérée du paiement des loyers et des charges.
Souscrire à une assurance individuelle ou collective
Pour un bon
coliving, il faut que les colocataires souscrivent à une assurance. Le but est d'assurer le logement contre les risques locatifs. Cela peut concerner les incendies, les explosions, les dégâts d'eau. L'attestation d'assurance est livrée au propriétaire annuellement.
À défaut, le propriétaire peut résilier le contrat de location. Dans certains cas, les colocataires peuvent convenir dans le bail que l'assurance est souscrite par le propriétaire. Dans ce procédé, le coût est remboursé lors du versement de chaque loyer, soit 1/12 -ème de la cotisation annuelle au montant du loyer.
Contrat d'assurance pour un seul ou plusieurs contrats de bail
Le colocataire peut choisir de s'assurer de manière collective ou individuelle. La démarche de souscription varie également en fonction du contrat de bail. Pour une colocation avec un seul contrat de bail, la règle est qu'un seul colocataire souscripteur suffit pour respecter l'obligation. Lors d'un sinistre, le principe est que la part du loyer sert de base pour déterminer la responsabilité de chaque colocataire.
Conséquences de cette souscription
La garantie obligatoire risques collectifs est limitée. Elle couvre seulement les dégâts provoqués sur l'immeuble. Afin de couvrir les dommages causés aux voisins et aux biens des colocataires, l'assurance multirisque habitation est la meilleure des options. Il est souvent nécessaire d'effectuer un comparatif en ligne pour trouver la meilleure offre.
Changement de colocataire : quel sort pour l'assurance ?
En cas de départ ou arrivée d'un nouveau colocataire, il faut prévenir le propriétaire. En effet, les parties concernées doivent revoir le contrat de bail. Le contrat d'assurance subit les mêmes procédures en cas de souscription au nom de tous les locataires.
Mettre en place un pacte de colocation
Vivre en colocation n'est pas une décision qu'il faut prendre au hasard. Il est possible de côtoyer quotidiennement des personnes qui peuvent ne pas partager les mêmes visions et intérêts. C'est pourquoi établir des règles est primordial.
Ces réglementations reçoivent une force légale en raison de leur nature. Il est possible d'établir un pacte de colocation, par exemple. Il s'agit d'un document écrit qui retranscrit le fonctionnement de la colocation. Ce n'est pas une obligation, mais il est conseillé aux colocataires d'en rédiger pour une cohabitation en harmonie.
Contenu du pacte de colocation
Le pacte de colocation retranscrit en principe le règlement intérieur. Il doit également contenir les conditions de départ des colocataires qui mentionne le remboursement du dépôt de garantie par ceux qui restent. Il intègre aussi la liste des dépenses communes et les modes de répartition du loyer, des charges locatives, des réparations locatives, des taxes d'habitation.
Les règlements intérieurs dans un pacte de colocation
Pour vivre en harmonie en colocation, il ne faut pas négliger les règlements intérieurs contenus dans le pacte de colocation. Ces règlementations sont incluses dans le contrat de colocation. Sa fonction principale consiste à résumer toutes les règles de conduite pour garder une atmosphère non hostile. En guise d'exemple, ce document peut contenir les éléments clés qui suivent :
- l'interdiction des sous-locations ou hébergements temporaires ;
- l'interdiction de tapage nocturne comme les fêtes bruyantes ;
- l'entretien et le nettoyage individuels de son espace privé ;
- la détermination des charges d'entretien courant ;
- la limite des consommations en eau, électricité, chauffage.
À noter que dans toute vie commune, les conflits ne sont pas à écarter. Les colocataires peuvent les résoudre de manière pacifique en se référant aux règlements intérieurs.
