En cas de sinistres, de dégâts sur auto ou de cambriolage dans votre maison, l’assurance couvre les dommages constatés. Avant de faire une proposition d’indemnisation cependant, la compagnie effectue une expertise technique pour évaluer l’importance des dégâts. Mais lorsque l’estimation déduite de l’expertise ne convient pas à l’assuré, cela engendre un litige d’assurance dont la résolution est assez délicate. Les expertises techniques d'assurance sont une partie importante du processus d'assurance. Elles permettent aux assureurs de vérifier les risques et de déterminer les garanties applicables. En cas de litige, les expertises techniques d'assurance peuvent être un outil important pour les assureurs et les assurés. Quelle procédure entamée alors pour régler le problème ?
Qu’est-ce qu’une expertise technique d’assurance ?
L’expertise assurance est une constatation réalisée par un expert en assurance ayant pour objectif d’évaluer l’importance et le montant des dégâts subis par le bâtiment ou le véhicule suite à un sinistre. Réalisé par un expert, généralement engagé par l’assureur dans un premier temps, ce rapport détermine les éléments techniques nécessaires pour estimer et liquider les dommages : identification des biens détériorés (ou volés) et des circonstances du sinistre, description des dégâts et chiffrage du montant, évaluation de la vétusté des biens, proposition de solutions possibles (réparation ou remplacement). L’expertise servira également à connaitre la survenance du sinistre c’est pourquoi certaines compagnies utilisent des technologies de pointe comme la numérisation 3d bâtiment ou le scan 3d bâtiment pour apporter des précisions sur la source de l’incident. Pour en savoir davantage sur ces nouvelles techniques, consultez un site spécialisé comme www.expert-scan3d.fr. Une fois l’expertise terminée, la compagnie d’assurance proposera une offre d’indemnisation en fonction de l’estimation et le contrat d’assurance. Si vous n’êtes pas d’accord avec le rapport de l’expert mandaté par l’assurance, cela engendre un litige assurance. Dans ce cas, vous pouvez engager un deuxième expert pour contester le rapport précédent.
Une contre-expertise pour contester l’expertise de l’assureur
Souvent, après déclaration d’un sinistre auprès de votre assureur, ce dernier engage un expert en bâtiment ou en mécanique pour réaliser l’expertise technique. Lorsque vous n’êtes cependant pas satisfait de la proposition de l’assureur, vous avez la possibilité de faire appel à un autre expert, que vous aurez désigné, pour effectuer une contre-expertise du rapport réalisé par l’expert de l’assureur. En règle générale, le délai de prescription pour entamer une contre-expertise est de 3 semaines ainsi, n’hésitez pas à entamer rapidement la procédure pour l’engager si vous êtes en désaccord avec l’expertise de votre compagnie d’assurance. La plupart du temps, les couts d’intervention de l’expert sont à votre charge, sauf pour certains contrats remboursant ce type de prestation (avec une limite fixée à la souscription). Cette expertise, aussi appelée contradictoire, sera destinée à confirmer ou désapprouver les conclusions apportées par l’expert précédent. L’avis de l’expert de l’assuré sera logiquement plus favorable à celui-ci dans ce cas, la compagnie d’assurance devra faire une nouvelle proposition. Les deux parties peuvent alors trouver une solution amiable pour régler les dommages-intérêts, mais si un désaccord survient, une deuxième contre-expertise contradictoire sera nécessaire.
Litige après le sinistre
Le litige avec l'assureur peut survenir à tout moment, que ce soit au moment de la souscription du contrat ou bien après un sinistre. Dans ce dernier cas, il est important de savoir que vous avez le droit de faire appel à un expert indépendant pour contester l'expertise de l'assureur. Cette contre-expertise permettra de déterminer si les dommages sont couverts par le contrat d'assurance et, le cas échéant, quel est le montant de la indemnisation. Pour cela, vous devrez réunir tous les documents nécessaires et suivre les étapes suivantes :- Prenez contact avec l'assureur pour lui faire part de votre intention de faire appel à un expert indépendant.
- Choisissez un expert en fonction de ses compétences et de son indépendance.
- Faites réaliser une contre-expertise par l'expert choisi.
- Envoyez le rapport d'expertise à l'assureur.
- Si l'assureur refuse de prendre en compte la contre-expertise, vous pouvez saisir le médiateur de l'assurance.
Le recours à une tierce expertise
Dès lors que l’expert de l’assuré et de l’assureur n’arrive pas à un terrain d’entente, une tierce expertise technique d’assurance est sollicitée. Ce troisième expert est généralement choisi d’un commun accord entre les deux parties ainsi, les frais relatifs à son intervention sont partagés à parts égales. En cas de désaccord sur sa désignation, la tâche revient au tribunal de grande instance ou au tribunal du commerce. La mission du 3e expert consistera à apporter une conclusion impartiale et indépendante concernant un ou plusieurs éléments sur le sinistre et son dédommagement. En dépit du fait que l’intervention de cet expert est factuelle, la conclusion qu’il tire sera souvent assimilée à un arbitrage aux yeux d’un juge, c’est d’ailleurs pourquoi il est considéré comme un « expert arbitre ». Suite à la tierce expertise, deux cas de figure peuvent se présenter :
- Les deux parties arrivent à une entente suite aux tierces conclusions puis conviennent de l’indemnisation, on parle alors d’expertise contradictoire à l’amiable
- Les deux parties restent en désaccord après discussion contradictoire des 3 experts, une expertise judiciaire sera alors entamée
Notez bien que même si la tierce expertise permettra de confirmer la pertinence ou non du premier rapport, elle peut cependant certifier le bien-fondé de l’expertise de l’assurance et ralentir la procédure d’indemnisation.
Quand l’expertise judiciaire intervient-elle ?
Que ce soit dans le cadre d’une expertise bâtiment ou auto, le recours à une expertise judiciaire est indispensable lorsque la tierce expertise n’a pas résolu le litige. Dans ce cas, l’une ou les deux parties peuvent ordonner auprès d’un juge la désignation d’un expert judiciaire dans le cadre d’une procédure de référé. Tout comme le tiers expert qui n’est pas un arbitre, l’expert judiciaire n’a pas le statut d’un juge, mais le rapport qu’il réalise peut avoir un poids considérable lors du jugement. Puisque l’issu de cette procédure est souvent longue, couteux et incertain, il est toujours possible pour les deux parties de trouver une solution amiable. Cela est généralement possible lorsque le montant de l’indemnisation est relativement peu élevé, mais surtout lorsque les deux parties souhaitent un règlement amiable pour éviter un procès. Dans certains cas où les préjudices ne peuvent être indemnisés correctement que suite à une procédure judiciaire, toutes les expertises seront considérées (expertise contradictoire, tierce expertise et expertise judiciaire).
