Pour résilier votre contrat d'assurance habitation et souscrire un nouveau auprès d'un autre assureur, vous devez connaître les textes de loi régissant ce secteur d'activité très réglementé. Dans cet article, nous vous expliquons les démarches à entreprendre pour effectuer ce changement, les délais à respecter et le dossier à soumettre.
Peut-on changer d'assurance habitation à tout moment ?
La loi Hamon, du 1er janvier 2015, stipule que tout le monde peut changer d'assurance habitation à tout moment et que les démarches sont très simples à réaliser. Cependant, cette réglementation ne concerne que les contrats de plus d'un an. Dans le cas échéant, vous avez la possibilité de changer d'assureur, à condition que ce changement résulte d'un changement de vie qui pourrait justifier cette décision comme un divorce, un mariage, un départ à la retraite, un licenciement, un changement de métier…
Par ailleurs, vous pouvez résilier votre contrat en raison de la hausse des cotisations, surtout en l'absence d'explication de la part de votre assureur. Dans ce cas, rien ne vous empêche de changer de compagnie d'assurance sans frais ni préavis tout au long de la première année. De même, si vous avez plusieurs contrats et que votre assureur a décidé de mettre fin à l'un d'entre eux, vous avez alors la possibilité de résilier votre assurance habitation. Consultez ce site pour obtenir davantage d'informations.
Comment changer d'assurance habitation ?
Rien de plus simple ! Tout ce que vous avez à faire, c'est d'informer votre compagnie d'assurance de votre décision en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. Si vous souscrivez une assurance habitation chez une autre compagnie, votre nouvel assureur prendra en charge la totalité des démarches, à commencer par l'envoi de la lettre de résiliation. Il faut bien expliquer la situation à votre protagoniste et lui fournir les informations requises pour finaliser ces démarches :
- Votre identifiant en tant qu'assuré ;
- Vos coordonnées : adresse physique, adresse-email, numéro de téléphone ;
- Le numéro du contrat précédent ;
- Le nom de l'ancienne compagnie d'assurance ;
Délais à respecter, documents à fournir
Depuis la mise en vigueur de la loi Hamon, il n'y a plus de préavis à respecter pour changer d'assurance, à condition que les conditions évoquées plus haut soient respectées. Cependant, vous devez tenir compte du délai de résiliation de l'assurance habitation. Sachez que votre couverture s'achève dans les trente jours qui suivent la réception de la lettre informant de votre changement d'assureur. À la fin de ce mois, vous n'aurez plus d'assurance, ce qui explique pourquoi vous devez préparer cette transition pour bénéficier d'une couverture à tout moment.
Si vous décidez de changer d'assurance habitation et que votre contrat a plus d'un an, l'assureur ne vous réclamera aucun document. Mais si votre contrat a moins d'un an, vous devez obligatoirement fournir à votre ancienne compagnie d'assurance tout ce qui pourrait justifier votre changement de situation. Le document à soumettre à l'assureur dépend de ce motif. Il peut être question d'une lettre de licenciement, d'un contrat de mariage, de travail… Pour en savoir plus, rendez-vous sur particuliers.sg.fr
Changer d'assurance habitation en cas de sinistre : est-ce possible ?
Il n'est pas interdit de changer d'assurance multirisque habitation en cas de sinistre, qu'il s'agisse d'un sinistre qui se serait produit dans le passé ou d'un sinistre en cours. Cependant, si vous vous retrouvez dans cette situation, vous devez respecter les mêmes conditions. Autrement dit, changer d'assurance avant un an reste possible, à condition que cette décision soit justifiée par l'un des motifs précédemment cités.
Les raisons légitimes du changement
Il est tout à fait légitime de chercher un nouveau contrat pour des raisons liées à l'assureur lui-même :
- Des cotisations inappropriées pour votre budget ;
- Des garanties inadéquates ;
- Des indemnisations insuffisantes ;
- Une modification des plafonds de remboursement ;
- Avoir trouvé un contrat d'assurance habitation moins cher;
- Vouloir changer pour une offre plus adaptée à vos besoins.
Mais que dit la loi des assurances à propos des locataires ? Sachez que pour un locataire également, assurer son logement est une obligation légale. Néanmoins, il conserve le droit de choisir son assureur en toute liberté et son propriétaire ne peut pas l'obliger de renoncer à son assurance pour en choisir une autre. Cela signifie que, si le locataire pense à la résiliation de son contrat, il reste évidemment libre de déterminer qui sera son nouvel assureur.
