Dans notre vie quotidienne, nous avons constamment des relations avec notre banquier, notre assureur, voire avec des particuliers. Autant de situations pouvant donner lieu à un litige et il n’est pas toujours évident de pourvoir régler ce type de différends. Pour y parvenir, la première étape consiste à bien comprendre sa nature et de choisir le bon mode de règlement : à l’amiable ou par voie de justice.
Les frais prix en charge
L’assurance prend en charge des frais de procédures ou fournit des services, en cas de différend ou de litige opposant l’assuré à un tiers en vue, notamment de défendre ou représenter l’assuré, avant ou pendant une procédure, de défendre l’assuré contre une réclamation dont il est objet ou d’obtenir réparation à l’amiable, ou devant les tribunaux si nécessaire, du dommage subi. La plupart des garanties de protection juridique assurent l’ensemble des membres de la famille (conjoint, enfant et, le plus souvent, toute personne vivant habituellement au sein de la famille). La protection juridique peut être proposée, dans un contrat support (assurance multirisques habitation par exemple) ou dans un contrat autonome. Elle peut aussi être délivrée à l’occasion d’autres prestations (cartes de crédit, cartes d’adhésion à une association). D’une façon générale, l’assurance de protection juridique se décline sous trois formules.
La couverture multirisque
La garantie défense pénale et recours après un accident, largement répandue dans les assurances multirisques habitation et automobile, concerne exclusivement les litiges liés aux événements garantis par le contrat. La protection juridique couvrant un domaine d’intervention, qui couvre les événements, conflits ou litiges se rapportant à un domaine précis et dénommé tel que la santé, les accidents corporels, les habitations, l’automobile, la consommation… Et pour finir, la protection juridique générale qui la plus large proposée par l’assureur qui définit précisément son étendue, soit positivement en indiquant la liste des domaines couverts, soit négativement en indiquant la liste des exclusions.
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