6 questions fréquentes sur l’assurance dommages ouvrage

La souscription à une assurance dommages ouvrage est indispensable pour toute personne désireuse de construire un bâtiment, et même pour un locateur d'ouvrage. Elle permet de bénéficier d'une couverture en cas d'accidents notamment sur les terrains à risques. Cette assurance couvre les dommages causés par les travaux d'amélioration ou de construction d'un bâtiment. Cette assurance est obligatoire pour les entrepreneurs et les propriétaires qui effectuent des travaux de rénovation ou de construction. Voici les 6 questions fréquemment posées sur cette couverture.

Qu'est-ce que l'assurance dommages ouvrage ?

L'assurance dommages ouvrage a pour rôle principal de protéger les assurés contre les éventuels accidents qui pourraient survenir lors des constructions. Elle a pour objet de garantir les dommages qui pourraient être causés par des malfaçons ou des défauts de construction. Elle prend en charge, entre autres, les frais de démolition, de reconstruction ou de réparation du bâtiment. Cette assurance, spécialement conçue pour les propriétaires et les occupants d’un bâtiment, doit obligatoirement être souscrite avant le démarrage de tous travaux de construction ou de rénovation. Elle est souscrite auprès de la compagnie d’assurances de votre choix. Vous devez vous assurer que votre compagnie d’assurances est en mesure de vous fournir une couverture adéquate. Dans le cas des travaux de rénovation qui engendrerait un contrat de louage d'ouvrage, elle permet également de prémunir de multiples risques. Il faut noter que la compagnie d'assurance que vous auriez choisie se chargera du financement des différents troubles de nature décennale avec ou sans la moindre intervention judiciaire.

L'assurance décennale

En cas de dégâts causés sur le terrain de travail, l'assurance décennale offerte par votre compagnie s'occupe entièrement de toutes les réparations sans attendre l'avis du responsable. L'assurance dommages ouvrage garantit le paiement des dommages causés par les malfaçons et les défauts de construction. Elle couvre également les dommages causés par les accidents pendant la construction, tels que les incendies, les inondations et les explosions. Pour bénéficier de l’assurance dommages ouvrage, vous devez déposer une plainte auprès de la compagnie d’assurances dans les six mois suivant la date de la survenance des dommages. Vous devez également fournir tous les justificatifs nécessaires, tels que les factures et les devis.

Que couvre l'assurance dommages ouvrage particulier ?

L'assurance dommages ouvrage particulier couvre de nombreux risques parmi celles qui peuvent surgir lors des travaux de construction d'une maison ou d'un immeuble. Il s'agit principalement des :

• chantiers inachevés
• dommages liés à la sécurité de l'immeuble
• défauts de construction (qui émanent de l'assurance décennale)
• dommages qui impactent négativement la responsabilité civile professionnelle des constructeurs

En d'autres termes, avec cette assurance, votre assureur se charge des réparations liées à l'erreur commise ou à la survenance du risque couvert. Vous bénéficierez donc d'une indemnisation dans les plus brefs délais. Vous n'aurez également pas l'obligation de traiter directement avec les fautifs ou de saisir un tribunal pour la réparation des préjudices subis. Ces tâches reviendront à votre assureur. Toutefois, selon la compagnie, l'assurance dommages ouvrage ne couvre pas les fenêtres, les portes, les incendies ou les usures naturelles, les dégâts dus aux intempéries, les dégâts causés par le souscripteur, etc. L'assurance dommages ouvrage garantit également le remboursement des frais de démolition et de reconstruction en cas de sinistre.

Qui doit souscrire une assurance dommages ouvrage ?

L'assurance dommages ouvrage doit être souscrite par le contractant général ou le constructeur. Il peut s'agir :

• du propriétaire du bâtiment en construction
• d'un particulier
• d'un promoteur
• d'un syndic de copropriété
• d'un mandataire
• de l'entreprise chargée de la construction ou de la rénovation

L'assurance dommages ouvrage est-elle obligatoire ?

Même si l'on remarque un désintéressement des parties concernées par l'assurance dommages ouvrage, le Code civil l'a rendu obligatoire et elle doit être souscrite par le maître d'œuvre ou par le particulier. Le non-respect de cette exigence peut entraîner des conséquences pénales selon la gravité des torts causés. Pour la plupart des acheteurs, une construction sans aucune garantie décennale n'est pas fiable. Sur le long terme, l'absence du document qui prouve que vous avez souscrit à cette assurance peut également réduire considérablement le prix de vente de votre bien.

Son obligation est de plus en plus justifiée puisque certaines institutions financières le considèrent déjà comme un document nécessaire pour bénéficier d'un prêt. Lorsque vous éprouverez le besoin d'hypothéquer votre maison ou de la déposer en garantie pour obtenir un prêt, l'assurance dommages ouvrage vous sera imposée avant un décaissement de fonds. L'assurance dommage ouvrage est une assurance qui couvre les dommages causés à une construction en cours ou achevée par un constructeur ou un sous-traitant. L'assurance dommages ouvrage est obligatoire pour :

• tous les contrats de construction et de rénovation d'un bâtiment principal d'habitation, qu'il s'agisse d'une maison individuelle ou d'un appartement
• les travaux de rénovation lorsqu'ils entraînent une modification de la destination du bâtiment, par exemple la transformation d'une maison en appartements.

Peut-on construire sans assurance dommages ouvrage ?

L'assurance dommages ouvrage est une assurance qui couvre les dommages causés par la construction d'un bâtiment. Elle est obligatoire pour tous les propriétaires de bâtiments en France. Elle garantit le paiement des dommages causés par la construction d'un bâtiment, y compris les dommages causés par les travaux de construction. Elle permet également de couvrir les frais de démolition et de reconstruction en cas de dommages importants.

Combien peut coûter une assurance dommages ouvrage ?

Le coût d'une assurance dommages ouvrage est soumis à de nombreuses variations en rapport à votre situation et selon la compagnie d'assurance que vous devrez choisir. Selon le type de construction, le coût du chantier et la valeur des existants, le prix de l'assurance peut varier du simple au double. Le coût de la prime d'assurance dépend donc considérablement de celui de l'ouvrage. Généralement, il représente environ 5 % des frais de tous les travaux effectués sur le terrain. Pour vous faciliter la tâche, certains assureurs vous permettent de faire une simulation afin d'évaluer le coût de votre assurance dommages ouvrage. Cela vous aidera pour la définition d'un budget à cet effet. Il est toutefois important d'avoir à l'esprit que le prix affiché après avoir rempli les informations n'est pas définitif. Il est approximatif et sera revu légèrement si le besoin se fait sentir.

Peut-on payer une assurance dommages ouvrage en plusieurs tranches ?

L'assurance dommages ouvrage ne concerne qu'une seule et même construction. La prime qui en découle est aussi unique et n'est attribuable qu'à l'ouvrage concerné. Elle est encaissée une seule fois et immédiatement avant la signature de la souscription auprès de la compagnie d'assurance. Ainsi, aucun assureur ne validera la souscription d'une assurance et ne délivrera l'attestation avant d'avoir reçu l'intégralité des fonds liés à l'assurance dommages ouvrage. Bien évidemment, elle permet de couvrir les travaux liés à la construction ou la rénovation d'un bien immobilier sur une période bien définie de 10 ans.